Executive Assistant

To audit invoices presented for payment and input into data into the accounts payable system; and to ensure that checks and deposits are handled in a timely manner.

  • London,UK
  • 11 hours ago
  • $25k -40K
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Objet

Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre [Gréco SARL — À COMPLÉTER : forme juridique, RCCM, siège social] (« Gréco SARL » ou « l'Éditeur ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») utilisant le site [URL] et/ou souscrivant aux services liés au logiciel GRECO-ERP.

Définitions

  • Logiciel : le progiciel de gestion intégrée GRECO-ERP, ses modules et mises à jour
  • Services : hébergement, paramétrage, formation, support, maintenance associés au Logiciel
  • Client : l'administration ou l'organisation ayant souscrit aux Services
  • Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à utiliser le Logiciel

Acceptation

Toute demande de devis, de démonstration, ou toute souscription aux Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf dispositions contraires prévues par un contrat-cadre ou un marché public signé entre les parties, lequel prévaut alors sur les présentes.

Description des services

  • Mise à disposition du logiciel GRECO-ERP (licence / abonnement — [À PRÉCISER le modèle commercial])
  • [Hébergement du logiciel — à confirmer selon mode SaaS ou installation on-premise]
  • Paramétrage initial et formation des utilisateurs
  • Support technique et maintenance corrective/évolutive

Conditions d'accès

L'accès au Logiciel est réservé aux Utilisateurs désignés par le Client. Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants attribués à ses Utilisateurs et de toute activité réalisée avec ceux-ci.

Obligations du Client

  • Fournir des informations exactes lors de la souscription
  • Utiliser le Logiciel conformément à sa destination et à la réglementation applicable
  • Assurer la sécurité de son environnement informatique (accès réseau, matériel)
  • Régler les sommes dues dans les délais convenus

Obligations de Gréco ERP

  • Fournir le Logiciel conformément aux spécifications convenues
  • Assurer la disponibilité du service dans les conditions définies au contrat/SLA
  • Maintenir la confidentialité des données du Client, conformément à la Politique de Confidentialité
  • Assurer un support technique raisonnable

Propriété intellectuelle

Le Logiciel GRECO-ERP, son code source, sa documentation et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de Gréco SARL. La souscription aux Services confère au Client un droit d'usage non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat, à l'exclusion de tout droit de reproduction, modification ou revente du Logiciel.

Tarifs et modalités de paiement

[À COMPLÉTER : grille tarifaire ou renvoi vers devis, modalités de facturation, délais de paiement, pénalités de retard]

Durée, suspension et résiliation

Les présentes CGV s'appliquent pour la durée précisée dans le devis, bon de commande ou contrat signé avec le Client. Gréco SARL se réserve le droit de suspendre l'accès au Logiciel en cas de manquement grave du Client (non-paiement, usage non conforme), après mise en demeure restée sans effet pendant [X jours].

Responsabilité

Gréco ERPmet en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité du Logiciel, sans garantie d'absence totale d'interruption. La responsabilité de Gréco ERPne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation du Logiciel, d'une défaillance du réseau ou du matériel du Client, ou d'un cas de force majeure.

[À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE : plafond de responsabilité et exclusions de garantie — points sensibles pour un logiciel de gestion budgétaire utilisé par des administrations publiques.]

Confidentialité et données personnelles

Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont définies dans la Politique de Confidentialité de Gréco ERP, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par le droit applicable (catastrophe naturelle, coupure prolongée d'électricité/réseau, décision gouvernementale, etc.).

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit [camerounais — À CONFIRMER selon le pays du siège de Gréco ERP] et, pour les questions de droit commercial, aux dispositions de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de [ville — À COMPLÉTER, ex. Yaoundé], sous réserve des règles particulières applicables aux marchés publics le cas échéant.

Modification des CGV

Gréco ERP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à un Client est celle en vigueur à la date de signature de son contrat ou bon de commande.

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